Maîtriser les risques juridiques dans les transactions immobilières professionnelles — Financement OPCO possible | Philippejourno

Le programme Maîtriser les risques juridiques dans les transactions immobilières professionnelles a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier d’acquérir une vision claire des obligations légales liées aux transactions immobilières. Elle aborde les points critiques : diagnostics obligatoires, clauses contractuelles à risque, droit de rétractation, responsabilité du vendeur, et prévention des litiges. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence récente, les participants apprennent à sécuriser leurs opérations et à anticiper les contentieux. Destinée aux agents immobiliers, promoteurs, investisseurs et gestionnaires de patrimoine, cette formation combine théorie et pratique pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales et réglementaires des vendeurs en transaction immobilière", "Identifier les clauses contractuelles à risque et leurs implications juridiques", "Maîtriser les diagnostics obligatoires et leurs conséquences sur la vente", "Anticiper les litiges courants et mettre en place des stratégies de prévention", "Sécuriser les transactions en appliquant les bonnes pratiques juridiques"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations du vendeur", "content": "Les sources du droit immobilier applicable : code de la construction, code de l’urbanisme, réglementations spécifiques. Les obligations légales du vendeur : diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, performance énergétique, etc.), devoir d’information et de conseil. Les sanctions en cas de non-respect : nullité de l’acte, responsabilité civile et pénale. Études de cas concrets sur des contentieux récents.", "duration_hours": 2}, {"module": "Clauses contractuelles et sécurité juridique", "content": "Analyse détaillée des clauses types dans un compromis ou une promesse de vente : clause suspensive, clause pénale, clause de non-concurrence. Identification des clauses à risque (cession de créance, clause résolutoire mal

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).